J.O. 140 du 18 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2006 portant nomination de la première présidente de la cour d'appel de Nancy (magistrature) - Mme Entiope (Danièle)

NOR : JUSB0610326D


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Nancy.